Permis de construire Locaux N° 07206516Z0002

Permis de construire n° 07206516Z0002 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 35 m² de locaux, Avenu Des Freres Renault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 07206516Z0002

Demandeur

WASHOP QUIMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2016 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206516Z0002 porte sur un projet situé Avenu Des Freres Renault. Le dossier a été déposé par WASHOP QUIMPER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WASHOP QUIMPER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534360334
SIRET
53436033400039
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206516Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Freres Renault, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WASHOP QUIMPER et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206516Z0002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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