Permis de construire Locaux N° 07206522Z0009

Permis de construire n° 07206522Z0009 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 94 m² de locaux, Les Sauges Le Champ Des Rottes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 07206522Z0009

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206522Z0009, délivré le 10 janvier 2023 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Sauges Le Champ Des Rottes. Le demandeur déclaré est SCI DIROB IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD10, AD11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 263 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD10 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Rottes

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 207 m²
Total 1 207 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 207 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 207 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 1 113 m²
Total locaux 1 207 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451341879
SIRET
45134187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206522Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Sauges Le Champ Des Rottes, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIROB IMMO et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206522Z0009, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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