Permis de construire Locaux N° 07206519Z0001

Permis de construire n° 07206519Z0001 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 1 340 m² de locaux, 2 Rue Andre Citroen

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 07206519Z0001

Demandeur

SARL AVG

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206519Z0001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 2 Rue Andre Citroen. Le projet est porté par SARL AVG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 165 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 165 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m²
Total 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m²
Total locaux 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AVG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842382277
SIRET
84238227700015
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation
LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206519Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Andre Citroen, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL AVG et accordé le 4 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206519Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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