Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 282 m² de locaux - 21 Rue Albert Einstein
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 07206516Z0006
Demandeur
ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 07206516Z0006, délivré le 22 septembre 2016 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Albert Einstein, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL20, AL60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 282 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 265 m² | 282 m² |
| Total | 17 m² | 282 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 265 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 17 m² | 282 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 265 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324311117
- SIRET
- 32431111700059
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206516Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |