Permis de construire n° 07206516Z0006 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 282 m² de locaux, 21 Rue Albert Einstein
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 07206516Z0006
Demandeur
ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206516Z0006, délivré le 22 septembre 2016 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Albert Einstein. ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL20, AL60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 282 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 265 m² | 282 m² |
| Total | 17 m² | 282 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 265 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 282 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 265 m² | 282 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 282 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 265 m² | 282 m² |
| Total locaux | 17 m² | 282 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 265 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324311117
- SIRET
- 32431111700059
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)
Autres dossiers de ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206516Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |