Déclaration préalable Locaux N° 07206519Z0032

Déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Aubin pour 120 m² de locaux - Palluau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier DP n° 07206519Z0032

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 07206519Z0032, accordée le 11 décembre 2019 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DIROB IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD10, AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 263 m²

Surface existante avant

7 962 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

7 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD10 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 962 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 7 962 m²
Total 7 962 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 7 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 060 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 180 m²
Commerce et services 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 788 m²
Entrepôt 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m²
Total locaux 7 962 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 7 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451341879
SIRET
45134187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206519Z0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIROB IMMO et accordée le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206519Z0032, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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