Permis de construire n° 07206513Z0010 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 300 m² de locaux, 24 Rue Ettore Bugatti
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 07206513Z0010
Demandeur
HUTTEPAIN ALIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206513Z0010 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé 24 Rue Ettore Bugatti. HUTTEPAIN ALIMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE27, AE29, AE55. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 971 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 271 m² |
| Total | 1 971 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 971 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 271 m² |
| dont Bureaux | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| dont Industrie | 917 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 1 971 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTTEPAIN ALIMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 576250062
- SIRET
- 57625006200022
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206513Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |