Permis de construire Locaux N° 07206520Z0002

Permis de construire n° 07206520Z0002 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 330 m² de locaux, 34 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 juin 2020

Dossier PC n° 07206520Z0002

Demandeur

SCI BARTHELEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206520Z0002 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Des Freres Lumiere. La demande émane de SCI BARTHELEMY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL42, AL43. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 451 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL41 AL42 AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 545 m²
Total 1 215 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 215 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 545 m²
Total locaux 1 215 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARTHELEMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810287243
SIRET
81028724300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FENEU (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206520Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 juin 2020
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Des Freres Lumiere, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BARTHELEMY ; la décision est intervenue le 26 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206520Z0002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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