Permis de construire Locaux N° 07206520Z0016

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 588 m² de locaux - Les Petites Sauges

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 07206520Z0016

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07206520Z0016, délivré le 18 janvier 2021 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIROB IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD14, AD238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 281 m²

Surface existante avant

7 010 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

7 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD11 AD14 AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 010 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 7 598 m²
Total 7 010 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 7 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 010 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 7 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451341879
SIRET
45134187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206520Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIROB IMMO et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206520Z0016, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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