Permis de construire Locaux N° 07206521Z0010

Permis de construire n° 07206521Z0010 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 1 183 m² de locaux, Les Petites Sauges

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 07206521Z0010

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206521Z0010 a été délivré le 29 septembre 2021 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Sauges. Le dossier a été déposé par SCI DIROB IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD14, AD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 281 m²

Surface existante avant

12 501 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

13 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD11 AD14 AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 501 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 13 684 m²
Total 12 501 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 13 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 010 m²
Autres activités 5 491 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 6 674 m²
dont Bureaux 2 919 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 052 m²
dont Entrepôt 2 572 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 622 m²
Total locaux 12 501 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 13 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451341879
SIRET
45134187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206521Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Sauges, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DIROB IMMO et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206521Z0010, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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