Permis de construire Locaux N° 07206521Z0010

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 1 183 m² de locaux - Les Petites Sauges

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 07206521Z0010

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07206521Z0010, délivré le 29 septembre 2021 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIROB IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 1 050 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD14, AD238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 281 m²

Surface existante avant

12 501 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

13 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD11 AD14 AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 501 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 13 684 m²
Total 12 501 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 13 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 919 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 052 m²
Commerce et services 7 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 010 m²
Entrepôt 2 572 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 622 m²
Total locaux 12 501 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 13 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451341879
SIRET
45134187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206521Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIROB IMMO et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206521Z0010, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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