Permis de construire Locaux N° 07206519Z0006

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 396 m² de locaux - Les Sauges

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 07206519Z0006

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07206519Z0006, délivré le 27 septembre 2019 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIROB IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD10, AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 263 m²

Surface existante avant

7 968 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

8 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD10 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 968 m² 311 m² 85 m² 0 m² 85 m² 311 m² 8 279 m²
Total 7 968 m² 311 m² 85 m² 0 m² 85 m² 311 m² 8 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 905 m² 311 m² 85 m² 0 m² 0 m² 396 m² 2 301 m²
Commerce et services 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m²
Entrepôt 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 480 m²
Total locaux 7 968 m² 311 m² 85 m² 0 m² 85 m² 311 m² 8 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451341879
SIRET
45134187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206519Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIROB IMMO et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206519Z0006, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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