Permis de construire n° 07206515Z0011 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 492 m² de locaux, Rue Louis Delage Les Alivernays
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 07206515Z0011
Demandeur
SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206515Z0011 a été délivré le 4 février 2016 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Delage Les Alivernays. SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 492 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE53, AE54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alivernays
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 794 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 8 286 m² |
| Total | 7 794 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 8 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 794 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 8 286 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total locaux | 7 794 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 8 286 m² |
Ce dossier crée 492 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424842474
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206515Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |