Permis de construire n° 07206524Z0003 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 108 m² de locaux, 43 Rue Albert Einstein
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 07206524Z0003
Demandeur
SARTH'ENSEIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206524Z0003 a été délivré le 25 juin 2024 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue Albert Einstein. La demande émane de SARTH'ENSEIGNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 850 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 850 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTH'ENSEIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518864889
- SIRET
- 51886488900028
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SARTHE (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206524Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |