Permis de construire n° 07206515Z0006 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 7 794 m² de locaux, Rue Louis Delage Les Alivernays
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 07206515Z0006
Demandeur
SARTHE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Delage Les Alivernays, le permis de construire n° 07206515Z0006 a été délivré le 20 novembre 2015 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SARTHE PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 794 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE53, AE54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alivernays
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 7 794 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 7 283 m² | 7 794 m² |
| Total | 511 m² | 7 794 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 7 283 m² | 7 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 511 m² | 7 794 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 7 283 m² | 7 794 m² |
| Total locaux | 511 m² | 7 794 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 7 283 m² | 7 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810849158
- SIRET
- 81084915800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206515Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |