Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 7 794 m² de locaux - Rue Louis Delage Les Alivernays
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 07206515Z0006
Demandeur
SARTHE PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 07206515Z0006, délivré le 20 novembre 2015 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Delage Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTHE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 794 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE53, AE54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alivernays
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 7 794 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 7 283 m² | 7 794 m² |
| Total | 511 m² | 7 794 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 7 283 m² | 7 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 511 m² | 7 794 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 7 283 m² | 7 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810849158
- SIRET
- 81084915800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206515Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |