Déclaration préalable Locaux N° 0720652500017

Déclaration préalable n° 0720652500017 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 9 m² de locaux, 21 Rue Louis Delage

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 0720652500017

Demandeur

HUTTEPAIN ALIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0720652500017 a été accordée le 20 mai 2025 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Louis Delage. HUTTEPAIN ALIMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE206. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 027 m²

Surface existante avant

3 308 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 308 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 317 m²
Total 3 308 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 308 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 317 m²
dont Bureaux 718 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 727 m²
dont Entrepôt 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m²
Total locaux 3 308 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTEPAIN ALIMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980520696
SIRET
98052069600017
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2023
Localisation
LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720652500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Louis Delage, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HUTTEPAIN ALIMENTS et accordée le 20 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720652500017, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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