Permis de construire Locaux N° 07206516Z0007

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 1 207 m² de locaux - 41 Rue Du Moulin Aux Moines

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 07206516Z0007

Demandeur

DARANI

Cette page présente le permis de construire n° 07206516Z0007, délivré le 31 janvier 2017 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DARANI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en bureaux, 279 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2018.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 432 m² 775 m² 0 m² 775 m² 432 m² 1 207 m²
Total 775 m² 432 m² 775 m² 0 m² 775 m² 432 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Commerce et services 775 m² 279 m² 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 279 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 775 m² 432 m² 775 m² 0 m² 775 m² 432 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARANI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
383706710
SIRET
38370671000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206516Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DARANI et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206516Z0007, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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