Déclaration préalable n° 07206524Z0003 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 17 m² de locaux, 70 Rue Du Moulin Aux Moines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier DP n° 07206524Z0003
Demandeur
SARL J2E INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07206524Z0003 a été accordée le 27 février 2024 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 70 Rue Du Moulin Aux Moines. Le demandeur déclaré est SARL J2E INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL J2E INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820214187
- SIRET
- 82021418700016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- COULANS SUR GEE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206524Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |