Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 621 m² de locaux - Les Alivernays
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 07206517Z0006
Demandeur
FINANCIERE SARTHOISE
Cette page présente le permis de construire n° 07206517Z0006, délivré le 22 novembre 2017 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE SARTHOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE53, AE54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2018.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
21/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
8 mois 30 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 794 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 8 415 m² |
| Total | 7 794 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 8 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 794 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 8 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE SARTHOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829837707
- SIRET
- 82983770700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206517Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |