Permis de construire n° 07206517Z0006 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 621 m² de locaux, Les Alivernays
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 07206517Z0006
Demandeur
FINANCIERE SARTHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07206517Z0006, délivré le 22 novembre 2017 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Alivernays. La demande émane de FINANCIERE SARTHOISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE53, AE54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
21/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 794 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 8 415 m² |
| Total | 7 794 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 8 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 794 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 8 415 m² |
| Total locaux | 7 794 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 8 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE SARTHOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829837707
- SIRET
- 82983770700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de FINANCIERE SARTHOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206517Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |