Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 99 m² de locaux - 78 Rue Du Moulin Aux Moines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 07206514Z0008
Demandeur
SCI PHILUC
Cette page présente le permis de construire n° 07206514Z0008, délivré le 24 février 2015 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 78 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHILUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 657 m² |
| Total | 558 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 558 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHILUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333430577
- SIRET
- 33343057700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206514Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |