Permis de construire n° 0720652500001 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 1 604 m² de locaux, 66 Rue Du Moulin Aux Moines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 0720652500001
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0720652500001, délivré le 2 avril 2025 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 66 Rue Du Moulin Aux Moines. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH54, AH59, AH60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 164 m² | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 2 164 m² |
| Total | 2 164 m² | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 2 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | -1 604 m² | 560 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 2 164 m² | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 2 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301189205
- SIRET
- 30118920500018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA MILESSE (72650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720652500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |