Déclaration préalable Logement N° 07206518Z0023

Déclaration préalable n° 07206518Z0023 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 359 m² de logement, 59 Rue De L' Europe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 octobre 2018

Dossier DP n° 07206518Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07206518Z0023 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2018 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Rue De L' Europe.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 6 m² 353 m² 0 m² 353 m² 6 m² 359 m²
Total 353 m² 6 m² 353 m² 0 m² 353 m² 6 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206518Z0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Rue De L' Europe, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206518Z0023, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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