Permis de construire Locaux N° 0720652500011

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 6 049 m² de locaux - 29 Rue Ettore Bugatti

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0720652500011

Demandeur

ETTORE

Cette page présente le permis de construire n° 0720652500011, délivré le 2 février 2026 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Ettore Bugatti, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETTORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 546 m² en industrie, 1 089 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 800 m²

Surface existante avant

3 414 m²

Surface créée

6 049 m²

Variation nette

+2 635 m²

Surface totale après

6 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
06/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 414 m² 2 635 m² 3 414 m² 0 m² 3 414 m² 2 635 m² 6 049 m²
Total 3 414 m² 2 635 m² 3 414 m² 0 m² 3 414 m² 2 635 m² 6 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Entrepôt 3 414 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 3 414 m² 0 m² 1 089 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 414 m² 0 m² 0 m² 3 414 m² 3 414 m²
Total locaux 3 414 m² 2 635 m² 3 414 m² 0 m² 3 414 m² 2 635 m² 6 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETTORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933701625
SIRET
93370162500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720652500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Ettore Bugatti, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETTORE et accordé le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720652500011, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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