Permis de construire Locaux N° 07206519Z0005

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 952 m² de locaux - 56 Rue Louis Delage

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 07206519Z0005

Demandeur

NANTES GESTION BUREAU

Cette page présente le permis de construire n° 07206519Z0005, délivré le 16 septembre 2019 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES GESTION BUREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2020.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 952 m² 0 m² 275 m² 0 m² 677 m² 952 m²
Total 275 m² 952 m² 0 m² 275 m² 0 m² 677 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 952 m² 0 m² 275 m² 0 m² 677 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES GESTION BUREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448378752
SIRET
44837875200035
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
RIAILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206519Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NANTES GESTION BUREAU et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206519Z0005, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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