Permis de construire Locaux N° 07206523Z0001

Permis de construire n° 07206523Z0001 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 40 m² de locaux, Les Sauges Le Champ Des Rottes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 07206523Z0001

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07206523Z0001 a été délivré le 22 mars 2023 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Sauges Le Champ Des Rottes. SCI DIROB IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD10, AD11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 263 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD10 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Rottes

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 674 m²
Total 674 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 674 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 674 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 89 m²
dont Entrepôt 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 585 m²
Total locaux 674 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451341879
SIRET
45134187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206523Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Sauges Le Champ Des Rottes, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DIROB IMMO et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206523Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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