Permis de construire Locaux N° 07206523Z0001

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 40 m² de locaux - Les Sauges Le Champ Des Rottes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 07206523Z0001

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07206523Z0001, délivré le 22 mars 2023 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Sauges Le Champ Des Rottes, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIROB IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD10, AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 263 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD10 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Rottes

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 674 m²
Total 674 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 89 m²
Entrepôt 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 585 m²
Total locaux 674 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451341879
SIRET
45134187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206523Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sauges Le Champ Des Rottes, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIROB IMMO et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206523Z0001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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