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Permis de construire à Hauts de Bienne

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Hauts de Bienne (39400), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 84 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 11 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

84
Total autorisations
12 janvier 2013
Première date
11 décembre 2025
Dernière date
43 762 m²
Surface totale
231
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Hauts de Bienne

2025 7 2024 9 2023 7 2022 5 2021 7 2020 5 2019 7 2018 6 2017 4 2016 6 2015 6 2014 9 2013 6

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
680 Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux AK287 — 4 738 m² 201 m² 2025/12/11
680 Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux AK287 AR LOC IMMO Société 4 738 m² 269 m² 2025/12/11
12 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux AI614 ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE Association 7 379 m² 215 m² 2025/12/01
123 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE109 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 828 m² 624 m² 2025/10/10
216 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AK132, AK137 SAS FONCIERE MDO Société 19 093 m² 7 840 m² 2025/09/29
Les Pierrales, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB450 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 21 298 m² 121 m² 2025/08/21
43 Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AK228, AK274 — 563 m² 898 m² 2025/03/04

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue De La Concorde, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD427 — 356 m² 400 m² 2024/12/19
5 Rue De La Concorde, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD428 ALBINI SCI 229 m² 229 m² 2024/12/19
7 Quai Aime Lamy, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AI137 SCI QUAI LAMY Soc. civile 132 m² 82 m² 2024/12/14
Chemin Des Pecheurs, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB133 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public 4 973 m² 230 m² 2024/10/22
Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AK43 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 3 940 m² 98 m² 2024/10/16
Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AK308 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public 6 631 m² 1 232 m² 2024/05/21
10 Rue De La Paix, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE243 — 151 m² 55 m² 2024/05/21
80 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE33 — 847 m² 35 m² 2024/04/29
72 Rue De La RaらPublique, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AE230 SCI DES OURS SCI 304 m² 86 m² 2024/02/15

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
55 Rue De La RaらPublique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD288 SCI FERET IMMO SCI 130 m² 400 m² 2023/12/19
6 Avenue Charles De Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE84 MJ CONCEPT IMMOBILIER Société 1 400 m² 1 413 m² 2023/09/12
14 Rue De L Industrie, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE178 — 44 m² 44 m² 2023/08/02
27 Quai Aimaら Lamy, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI123 — 291 m² 57 m² 2023/05/31
7 Quai Aime Lamy, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AI137 SCI QUAI LAMY Soc. civile 132 m² 82 m² 2023/02/23
125 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE108 — 1 557 m² 68 m² 2023/01/23
167 B Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI643, AI644 — 745 m² 550 m² 2023/01/23

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Du Docteur Regad, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI142 — 334 m² 110 m² 2022/12/30
Route De Saint Claude, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AC12, AC14 LIDL Société — 2 378 m² 2022/11/08
6 Zone Artisanale De Villedieu Morez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AC128 — 1 005 m² 487 m² 2022/08/18
Sous Els Queues, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI471 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 1 692 m² 240 m² 2022/05/10
Chemin Des Mougettes Morez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI603 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 15 505 m² 328 m² 2022/02/25

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 320 m² 2021/11/09
Rue De La Creuse, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH309, AH311 — 1 025 m² 146 m² 2021/08/19
183 Rue De La RaらPublique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI373 — 395 m² 164 m² 2021/07/28
Rue Des Recrettes Le Chezal, Hauts de Bienne (39400) PC Logement ZH96 — 418 m² 107 m² 2021/07/07
60 Rue De La RaらPublique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE211 — 299 m² 70 m² 2021/06/10
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 766 m² 2021/05/28
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 445 m² 2021/02/05

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public — 217 m² 2020/10/09
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 297 m² 2020/08/26
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 149 m² 2020/05/15
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 164 m² 2020/03/13
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 113 m² 2020/01/11

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 60 m² 2019/12/11
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public — 274 m² 2019/09/20
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 168 m² 2019/09/01
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 149 m² 2019/04/11
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public — 676 m² 2019/02/19
102 Rue De La RaらPublique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE261 — 463 m² 259 m² 2019/02/19
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux — BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Coop — 15 m² 2019/02/12

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 305 m² 2018/10/12
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 117 m² 2018/10/12
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public — 785 m² 2018/10/12
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 470 m² 2018/05/02
Lot Sous Les Pres La Mouille, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB431 — 752 m² 118 m² 2018/05/02
Lot Sous Les PraらS La Mouille, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB433 — 715 m² 146 m² 2018/05/02

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Av Romain Roussel, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH130, AH131 — 780 m² 219 m² 2017/06/06
1 Rue Luis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AH256 ADEF RESIDENCES Association 5 116 m² 19 m² 2017/04/06
12 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux AI540 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 7 401 m² 490 m² 2017/03/04
Av Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH291 — 714 m² 94 m² 2017/01/13

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Du Bevet Sur Les Pres, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB239 — 663 m² 131 m² 2016/12/02
Av Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH290 — 1 335 m² 169 m² 2016/10/13
Av Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH292 — 749 m² 149 m² 2016/10/13
Rte Des Maluats, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB239 — 1 021 m² 169 m² 2016/08/11
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 100 m² 2016/04/01
20 Rue De Bellevue, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD288, AD563 — 3 262 m² 84 m² 2016/03/29

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Aven Charles De Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE85 — — 194 m² 2015/11/06
Rte Des Lattes, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD414, AD413 — 1 073 m² 113 m² 2015/06/28
26 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI501 SCI FRANSYL SCI 1 750 m² 1 178 m² 2015/05/22
Rue De La Citadelle, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI80 DEPARTEMENT DU JURA Collectivité 10 165 m² 7 295 m² 2015/03/12
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 134 m² 2015/02/12
12 Avenue Charles-De-Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE166, AE167 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public 1 748 m² 1 730 m² 2015/02/06

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Noisetiers, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC395, AC392 — 1 038 m² 143 m² 2014/12/05
18 Rue De L'industrie, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE25 — 711 m² 369 m² 2014/07/29
18 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte 3AI SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 916 m² 2 424 m² 2014/07/18
37-&B Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD228, 27277 — 1 660 m² 566 m² 2014/07/15
Chem De L'oree Du Bois, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI591 — 878 m² 169 m² 2014/07/15
588 Rue Des Noisetiers, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AC395, AC392 — — 144 m² 2014/07/15
Rue Des Noisetiers, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC394 — 1 002 m² 138 m² 2014/06/06
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 230 m² 2014/05/22
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 230 m² 2014/01/03

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 164 m² 2013/07/24
Rte De Bellevue, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD268 — 744 m² 111 m² 2013/06/03
7 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC28, AC29 SCI L'ENVOL SCI 734 m² 392 m² 2013/04/18
7 Rue Lamartine, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte AE217 SCI BF SCI 1 009 m² 702 m² 2013/03/01
Zi De Ville Dieu, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC127 — 756 m² 370 m² 2013/01/15
258 Rue De L Eglise, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB349, AB265 — 1 285 m² 70 m² 2013/01/12

Construction et urbanisme à Hauts de Bienne

Hauts de Bienne, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 167 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 533 hab/km². 84 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 43 762 m² de surface de plancher autorisée et 231 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 9 autorisations, soit 10,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, -22,2 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Hauts de Bienne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Hauts de Bienne.

Statistiques des permis de construire à Hauts de Bienne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Hauts de Bienne sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -22,2 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 43 762 m² de surface de plancher autorisée et la création de 231 logements, soit une surface moyenne d'environ 189 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (68 %), 25 pour des locaux d'activité (30 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Hauts de Bienne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Hauts de Bienne
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 7 -22,2 % 3 4 0 10 168 m² 114
2024 9 +28,6 % 4 5 0 2 447 m² 4
2023 7 +40,0 % 7 0 0 2 614 m² 24
2022 5 -28,6 % 1 4 0 3 543 m² 1
2021 7 +40,0 % 7 0 0 2 018 m² 15
2020 5 -28,6 % 4 1 0 940 m² 4
2019 7 +16,7 % 4 3 0 1 601 m² 5
2018 6 +50,0 % 5 1 0 1 941 m² 6
2017 4 -33,3 % 2 2 0 822 m² 2
2016 6 0 % 5 1 0 802 m² 5

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Permis d'aménager à Hauts de Bienne
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Hauts de Bienne
3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Hauts de Bienne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Hauts de Bienne.

Les Rousses
193 permis de construire
Morbier
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Longchaumois
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41 permis de construire
Bellefontaine
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Hauts de Bienne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Hauts de Bienne depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Hauts de Bienne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Hauts de Bienne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauts de Bienne ?
Depuis 2013, 84 permis de construire ont été enregistrés à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 231 logements et 43 762 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Hauts de Bienne ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Hauts de Bienne, soit un recul de -22,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Hauts de Bienne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Hauts de Bienne ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Hauts de Bienne. La page commune de Hauts de Bienne offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.