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Permis de construire à Hauts de Bienne

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 83 autorisations sur la période du 12/01/2013 au 10/10/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

83
Total autorisations
12/01/2013
Première date
10/10/2025
Dernière date
46 153 m²
Surface totale
2025 5 2024 9 2023 7 2022 5 2021 7 2020 5 2019 7 2018 6 2017 4 2016 6 2015 6 2014 9 2013 7

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
123 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE109 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Communes, EPIC, syndicats de communes 828 m² 624 m² 2025/10/10
216 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AK132, AK137 SAS FONCIERE MDO Promoteurs 19 093 m² 7 840 m² 2025/09/29
Les Pierrales, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB450 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 21 298 m² 121 m² 2025/08/21
43 Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AK228, AK274 — Particuliers 563 m² 898 m² 2025/03/04
10 Rue Gambetta, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD246, AD248 — Particuliers 1 057 m² 555 m² 2025/03/04

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
5 Rue De La Concorde, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD427 — 356 m² 400 m² 2024/12/19
5 Rue De La Concorde, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD428 ALBINI SCI 229 m² 229 m² 2024/12/19
7 Quai Aime Lamy, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AI137 SCI QUAI LAMY SCI ou SCCV 132 m² 82 m² 2024/12/14
Chemin Des Pecheurs, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB133 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public 4 973 m² 230 m² 2024/10/22
Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AK43 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 3 940 m² 98 m² 2024/10/16
Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AK308 SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public 6 631 m² 1 232 m² 2024/05/21
10 Rue De La Paix, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE243 — Particuliers 151 m² 55 m² 2024/05/21
80 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE33 — Particuliers 847 m² 35 m² 2024/04/29
72 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AE230 SCI DES OURS SCI ou SCCV 304 m² 86 m² 2024/02/15

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
55 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD288 SCI FERET IMMO SCI ou SCCV 130 m² 400 m² 2023/12/19
6 Avenue Charles De Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE84 MJ CONCEPT IMMOBILIER Promoteurs 1 400 m² 1 413 m² 2023/09/12
14 Rue De L Industrie, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE178 — Particuliers 44 m² 44 m² 2023/08/02
27 Quai Aime Lamy, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI123 — Particuliers 291 m² 57 m² 2023/05/31
7 Quai Aime Lamy, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AI137 SCI QUAI LAMY SCI ou SCCV 132 m² 82 m² 2023/02/23
125 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE108 — Particuliers 1 557 m² 68 m² 2023/01/23
167 B Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI643, AI644 — Non déterminé 745 m² 550 m² 2023/01/23

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Rue Du Docteur Regad, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI142 — Particuliers 334 m² 110 m² 2022/12/30
Route De Saint Claude, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AC12, AC14 SNC LIDL Société — 2 378 m² 2022/11/08
6 Zone Artisanale De Villedieu Morez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AC128 — 1 005 m² 487 m² 2022/08/18
Sous Els Queues, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI471 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 1 692 m² 240 m² 2022/05/10
Chemin Des Mougettes Morez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI603 COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE Commune/EPCI 15 505 m² 328 m² 2022/02/25

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
617 Route Des Lattes, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 320 m² 2021/11/09
Rue De La Creuse, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH309, AH311 — Particuliers 1 025 m² 146 m² 2021/08/19
183 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI373 — Particuliers 395 m² 164 m² 2021/07/28
Rue Des Recrettes Le Chezal, Hauts de Bienne (39400) PC Logement ZH96 — Particuliers 418 m² 107 m² 2021/07/07
60 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE211 — Particuliers 299 m² 70 m² 2021/06/10
13 Rue Vladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 766 m² 2021/05/28
101 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 445 m² 2021/02/05

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
18 Rue Louis Grandchavin, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — — — 217 m² 2020/10/09
9 Rue Du Docteur Regard, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 297 m² 2020/08/26
Les Mouilles, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 149 m² 2020/05/15
19 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 164 m² 2020/03/13
Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 113 m² 2020/01/11

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
32 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 60 m² 2019/12/11
Chemin Des Pecheurs, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA Public — 274 m² 2019/09/20
7 Cours Paul Odobey, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 168 m² 2019/09/01
Avenu Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 149 m² 2019/04/11
167 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — — — 676 m² 2019/02/19
102 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE261 — Particuliers 463 m² 259 m² 2019/02/19
Place Du Souvenir /Rue De La Rep, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux — AGENCE HELVETIE Coop — 15 m² 2019/02/12

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Cour Paul Odobey, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 305 m² 2018/10/12
Lot Sur Les Pres La Mouille - Lot 2, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 117 m² 2018/10/12
88 Rue De La Fin La Mouille, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — — — 785 m² 2018/10/12
10 Avenue Charles De Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 470 m² 2018/05/02
Lot Sous Les Pres La Mouille, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB431 — Particuliers 752 m² 118 m² 2018/05/02
Lot Sous Les Pres La Mouille, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB433 — Particuliers 715 m² 146 m² 2018/05/02

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Av Romain Roussel, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH130, AH131 — Particuliers 780 m² 219 m² 2017/06/06
1 Rue Luis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AH256 LA MAISON DU BOIS JOLI Association 5 116 m² 19 m² 2017/04/06
12 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux AI540 COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT Commune/EPCI 7 401 m² 490 m² 2017/03/04
Av Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH291 — Particuliers 714 m² 94 m² 2017/01/13

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Chem Du Bevet Sur Les Pres, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB239 — Particuliers 663 m² 131 m² 2016/12/02
Av Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH290 — Particuliers 1 335 m² 169 m² 2016/10/13
Av Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH292 — Particuliers 749 m² 149 m² 2016/10/13
Rte Des Maluats, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB239 — Particuliers 1 021 m² 169 m² 2016/08/11
Les Lattes La Mouille, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 100 m² 2016/04/01
20 Rue De Bellevue, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD288, AD563 — 3 262 m² 84 m² 2016/03/29

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Aven Charles De Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE85 — Particuliers — 194 m² 2015/11/06
Rte Des Lattes, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD414, AD413 — Particuliers 1 073 m² 113 m² 2015/06/28
26 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI501 SCI FRANSYL SCI 1 750 m² 1 178 m² 2015/05/22
Rue De La Citadelle, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI80 DEPARTEMENT DU JURA Collectivité 10 165 m² 7 295 m² 2015/03/12
Rue De La Tannerie, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers 955 m² 134 m² 2015/02/12
12 Avenue Charles-De-Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE166, AE167 — Non déterminé 1 748 m² 1 730 m² 2015/02/06

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Noisetiers, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC395, AC392 — Particuliers 1 038 m² 143 m² 2014/12/05
18 Rue De L'industrie, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE25 — Particuliers 711 m² 369 m² 2014/07/29
18 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte 3AI SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux 916 m² 2 424 m² 2014/07/18
37-&B Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD228, 276277 — Particuliers 1 660 m² 566 m² 2014/07/15
Chem De L'oree Du Bois, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI591 — Particuliers 878 m² 169 m² 2014/07/15
588 Rue Des Noisetiers, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AC395, AC392 — 1 038 m² 287 m² 2014/07/15
Rue Des Noisetiers, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC394 — Particuliers 1 002 m² 138 m² 2014/06/06
Rue De La Roche Fendue, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 230 m² 2014/05/22
Rue De La Roche Fendue, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers 730 m² 230 m² 2014/01/03

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
10 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — — — 1 698 m² 2013/09/19
3 Chem De La Garde, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — Particuliers — 164 m² 2013/07/24
Rte De Bellevue, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD268 — Particuliers 744 m² 111 m² 2013/06/03
7 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte AC28, AC29 SCI L'ENVOL SCI ou SCCV 734 m² 415 m² 2013/04/18
7 Rue Lamartine, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte AE217 SCI BF SCI ou SCCV 1 009 m² 1 359 m² 2013/03/01
Zi De Ville Dieu, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC127 — Particuliers 756 m² 370 m² 2013/01/15
258 Rue De L Eglise, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB349, AB265 — 1 285 m² 70 m² 2013/01/12

A propos des permis de construire à Hauts de Bienne

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Hauts de Bienne, dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté, 83 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Hauts de Bienne, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Hauts de Bienne

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Hauts de Bienne sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2024 avec 9 autorisations délivrées. 📉 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -44,4 %. 📐 Sur cette période, 46 153 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 234 logements. La répartition par destination comprend 57 pour le logement, 23 pour les locaux et 3 mixtes.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 -44,4 % 4 1 0 10 038 m² 117
2024 9 +28,6 % 4 5 0 2 447 m² 4
2023 7 +40,0 % 7 0 0 2 614 m² 24
2022 5 -28,6 % 1 4 0 3 543 m² 1
2021 7 +40,0 % 7 0 0 2 018 m² 15
2020 5 -28,6 % 4 1 0 940 m² 4
2019 7 +16,7 % 4 3 0 1 601 m² 5
2018 6 +50,0 % 5 1 0 1 941 m² 6
2017 4 -33,3 % 2 2 0 822 m² 2
2016 6 0 % 5 1 0 802 m² 5

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Permis d'aménager à Hauts de Bienne
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Hauts de Bienne
3 autorisations - voir sur la page commune

Questions fréquentes sur les permis de construire à Hauts de Bienne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauts de Bienne ?
Au total, 83 permis de construire ont été délivrés à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), selon les données de la base nationale Sitadel.
2 Combien de logements ont été autorisés à Hauts de Bienne ?
Les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne ont autorisé un total de 234 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
3 Combien de m² ont été autorisés à Hauts de Bienne en permis de construire ?
Les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne représentent un total de 46 153 m² de surface de plancher autorisée sur l'ensemble de la période couverte.
4 En quelle année Hauts de Bienne a-t-elle connu le plus de permis de construire ?
L'année 2024 a été la plus active à Hauts de Bienne avec 9 permis de construire délivrés.
5 Où se situe Hauts de Bienne en France ?
La commune de Hauts de Bienne est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté.
6 Quelle est la source des données de permis de construire à Hauts de Bienne ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique. Elles couvrent les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne et sont mises à jour régulièrement.