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Permis de construire à Hauts de Bienne

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Hauts de Bienne (39400), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

32 925 m²

Nbre logements

237

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Hauts de Bienne

2026 9 2025 7 2024 9 2023 7 2022 5 2021 7 2020 5 2019 7 2018 6 2017 4 2016 6 2015 6 2014 9 2013 6

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2026

9 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
69 Rue De La République, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte AD80 — 72 m² 52 m² 2026/07/06
139 Rue De La République, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte AE105 — 507 m² 44 m² 2026/07/06
11 Rue Lamartine, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte AE138 Commune De Hauts De Bienne Commune/EPCI 609 m² 87 m² 2026/06/12
16 Rue Gambetta, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD293 As SCI 1 SCI 87 m² 45 m² 2026/06/12
16 Rue Emile Zola, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AK105, AK106 Globe Immo SCI 204 m² 54 m² 2026/05/26
9 Rue De La Citadelle, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AI90 — 131 m² — 2026/04/01
20 Rue Des Clos Lézat, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD126 — 1 270 m² 77 m² 2026/03/10
2 Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI117 — 51 m² 137 m² 2026/02/25
56 Rue De La République, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AE6, AE325 — 320 m² 31 m² 2026/02/25

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
680 Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux AK287 — 4 738 m² 201 m² 2025/12/11
680 Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux AK287 Ar Loc Immo Société 4 738 m² 204 m² 2025/12/11
12 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux AI614 Association Cultuelle Les Temoins De Jehovah De France Association 7 379 m² 215 m² 2025/12/01
123 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE109 Commune De Hauts De Bienne Commune/EPCI 828 m² 185 m² 2025/10/10
216 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AK132, AK137 SAS Fonciere Mdo Société 19 093 m² 7 840 m² 2025/09/29
Les Pierrales, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB450 Commune De Hauts De Bienne Commune/EPCI 21 298 m² 37 m² 2025/08/21
43 Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AK228, AK274 — 563 m² 195 m² 2025/03/04

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue De La Concorde, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD427 — 356 m² 400 m² 2024/12/19
5 Rue De La Concorde, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD428 Albini SCI 229 m² 229 m² 2024/12/19
7 Quai Aime Lamy, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AI137 SCI Quai Lamy Soc. civile 132 m² 82 m² 2024/12/14
Chemin Des Pecheurs, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB133 Syndicat Mixte Du Haut Jura Public 4 973 m² 38 m² 2024/10/22
Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AK43 Commune De Hauts De Bienne Commune/EPCI 3 940 m² 98 m² 2024/10/16
Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AK308 Syndicat Mixte Du Haut Jura Public 6 631 m² 1 232 m² 2024/05/21
10 Rue De La Paix, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE243 — 151 m² 55 m² 2024/05/21
80 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE33 — 847 m² 35 m² 2024/04/29
72 Rue De La République, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AE230 SCI Des Ours SCI 304 m² 86 m² 2024/02/15

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
55 Rue De La République, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD288 SCI Feret Immo SCI 130 m² 400 m² 2023/12/19
6 Avenue Charles De Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE84 Mj Concept Immobilier Société 1 400 m² 1 386 m² 2023/09/12
14 Rue De L Industrie, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE178 — 44 m² 44 m² 2023/08/02
27 Quai Aimé Lamy, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI123 — 291 m² 57 m² 2023/05/31
7 Quai Aime Lamy, Hauts de Bienne (39400) DP Logement AI137 SCI Quai Lamy Soc. civile 132 m² 82 m² 2023/02/23
167 B Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI643, AI644 — 745 m² 550 m² 2023/01/23
125 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE108 — 1 557 m² 68 m² 2023/01/23

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Du Docteur Regad, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI142 — 334 m² 110 m² 2022/12/30
Route De Saint Claude, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AC12, AC14 Lidl Société — 2 378 m² 2022/11/08
6 Zone Artisanale De Villedieu Morez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AC128 — 1 005 m² 188 m² 2022/08/18
Sous Els Queues, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI471 Commune De Hauts De Bienne Commune/EPCI 1 692 m² 240 m² 2022/05/10
Chemin Des Mougettes Morez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI603 Commune De Hauts De Bienne Commune/EPCI 15 505 m² 328 m² 2022/02/25

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 320 m² 2021/11/09
Rue De La Creuse, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH309, AH311 — 1 025 m² 146 m² 2021/08/19
183 Rue De La République, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI373 — 395 m² 164 m² 2021/07/28
Rue Des Recrettes Le Chezal, Hauts de Bienne (39400) PC Logement ZH96 — 418 m² 107 m² 2021/07/07
60 Rue De La République, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE211 — 299 m² 70 m² 2021/06/10
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 766 m² 2021/05/28
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 401 m² 2021/02/05

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — Syndicat Mixte Du Haut Jura Public — 217 m² 2020/10/09
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 297 m² 2020/08/26
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 149 m² 2020/05/15
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 164 m² 2020/03/13
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 113 m² 2020/01/11

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 60 m² 2019/12/11
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — Syndicat Mixte Du Haut Jura Public — 82 m² 2019/09/20
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 168 m² 2019/09/01
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 149 m² 2019/04/11
102 Rue De La République, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE261 — 463 m² 200 m² 2019/02/19
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — Syndicat Mixte Du Haut Jura Public — 456 m² 2019/02/19
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux — Banque Populaire Bourgogne Franche-Comte Coop — 15 m² 2019/02/12

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 117 m² 2018/10/12
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux — Syndicat Mixte Du Haut Jura Public — 785 m² 2018/10/12
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 305 m² 2018/10/12
Lot Sous Les Pres La Mouille, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB431 — 752 m² 118 m² 2018/05/02
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 470 m² 2018/05/02
Lot Sous Les Prés La Mouille, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB433 — 715 m² 146 m² 2018/05/02

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Av Romain Roussel, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH130, AH131 — 780 m² 219 m² 2017/06/06
1 Rue Luis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AH256 Adef Residences Association 5 116 m² 19 m² 2017/04/06
12 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) DP Locaux AI540 Commune De Hauts De Bienne Commune/EPCI 7 401 m² 245 m² 2017/03/04
Av Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH291 — 714 m² 94 m² 2017/01/13

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Du Bevet Sur Les Pres, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB239 — 663 m² 131 m² 2016/12/02
Av Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH290 — 1 335 m² 169 m² 2016/10/13
Av Louis Paget, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AH292 — 749 m² 149 m² 2016/10/13
Rte Des Maluats, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AB239 — 1 021 m² 169 m² 2016/08/11
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 100 m² 2016/04/01
20 Rue De Bellevue, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AD288, AD563 — 3 262 m² 84 m² 2016/03/29

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Aven Charles De Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE85 — — 194 m² 2015/11/06
Rte Des Lattes, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD414, AD413 — 1 073 m² 113 m² 2015/06/28
26 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI501 SCI Fransyl SCI 1 750 m² 101 m² 2015/05/22
Rue De La Citadelle, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI80 Departement Du Jura Collectivité 10 165 m² 15 m² 2015/03/12
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 134 m² 2015/02/12
12 Avenue Charles-De-Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE166, AE167 Syndicat Mixte Du Haut Jura Public 1 748 m² 1 730 m² 2015/02/06

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Noisetiers, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC395, AC392 — 1 038 m² 143 m² 2014/12/05
18 Rue De L'industrie, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE25 — 711 m² 316 m² 2014/07/29
18 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte 3AI SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 916 m² 2 424 m² 2014/07/18
37-&B Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD228, 27277 — 1 660 m² 566 m² 2014/07/15
Chem De L'oree Du Bois, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AI591 — 878 m² 169 m² 2014/07/15
588 Rue Des Noisetiers, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AC395, AC392 — — 144 m² 2014/07/15
Rue Des Noisetiers, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC394 — 1 002 m² 138 m² 2014/06/06
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 230 m² 2014/05/22
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 230 m² 2014/01/03

Permis de construire à Hauts de Bienne en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Logement — — — 164 m² 2013/07/24
Rte De Bellevue, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AD268 — 744 m² 111 m² 2013/06/03
7 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC28, AC29 SCI L'envol SCI 734 m² 317 m² 2013/04/18
7 Rue Lamartine, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte AE217 SCI Bf SCI 1 009 m² 552 m² 2013/03/01
Zi De Ville Dieu, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AC127 — 756 m² 210 m² 2013/01/15
258 Rue De L Eglise, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB349, AB265 — 1 285 m² 70 m² 2013/01/12

Les permis de construire à Hauts de Bienne

Les dossiers PC/DP consultables à Hauts de Bienne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Hauts de Bienne

Petite commune, Hauts de Bienne (39400) rassemble 5 167 habitants pour une superficie de 10,0 km² (533,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est contrasté (de 530 à 1 302 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Haut-Jura Arcade Communauté. Dans le voisinage, Les Rousses (39220) (211 autorisations) et Morbier (39400) (170 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Hauts de Bienne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Hauts de Bienne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Hauts de Bienne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 9,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -22,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 285 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 237 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 22 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (66 %), 27 pour des locaux d'activité (29 %) et 5 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Hauts de Bienne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Hauts de Bienne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 2 3 527 m² 6
2025 7 -22,2 % 3 4 0 8 877 m² 114
2024 9 +28,6 % 4 5 0 2 255 m² 4
2023 7 +40,0 % 7 0 0 2 587 m² 24
2022 5 -28,6 % 1 4 0 3 244 m² 1
2021 7 +40,0 % 7 0 0 1 974 m² 15
2020 5 -28,6 % 4 1 0 940 m² 4

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Permis d'aménager à Hauts de Bienne

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Hauts de Bienne

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Hauts de Bienne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Hauts de Bienne.

Les Rousses

198 permis de construire

Morbier

161 permis de construire

Longchaumois

57 permis de construire

Nanchez

54 permis de construire

Bellefontaine

39 permis de construire

Grande-Rivière Château

41 permis de construire

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Hauts de Bienne

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Hauts de Bienne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morez

Adresse
2 place Jean-Jaurès, 39400 Haut-de-Bienne
Accueil
Mardi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 33 10 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Hauts de Bienne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Hauts de Bienne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Hauts de Bienne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Hauts de Bienne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Hauts de Bienne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Hauts de Bienne ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Hauts de Bienne, soit un recul de -22,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Hauts de Bienne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Hauts de Bienne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).