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Permis de construire Locaux N° 03936815B0005

Permis de construire à Hauts de Bienne pour 101 m² de locaux - 26 Quai Jobez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANSYL et accordé le 22 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936815B0005, instruit par la commune de Hauts de Bienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03936815B0005

Demandeur

SCI FRANSYL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936815B0005, délivré le 22 mai 2015 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRANSYL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	920 m²	101 m²	101 m²	1 021 m²
Total	1 077 m²	101 m²	101 m²	1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	920 m²	0 m²	0 m²	920 m²
Entrepôt	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	920 m²	101 m²	101 m²	1 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANSYL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352679161
SIRET: 35267916100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MOREZ (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936815B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANSYL et accordé le 22 mai 2015.

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