Retour aux permis de construire de Hauts de Bienne

Permis de construire Locaux N° 03936822B0002

Permis de construire à Hauts de Bienne pour 328 m² de locaux - Chemin Des Mougettes Morez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Mougettes Morez, Hauts de Bienne (39400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE et accordé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936822B0002, instruit par la commune de Hauts de Bienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03936822B0002

Demandeur

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936822B0002, délivré le 25 février 2022 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Mougettes Morez, Hauts de Bienne (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 505 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

03/10/2022

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morez

Territoire administratif

Commune: Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Total	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060051
SIRET: 20006005100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUTS DE BIENNE (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936822B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Mougettes Morez, Hauts de Bienne (39400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE et accordé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936822B0002, instruit par la commune de Hauts de Bienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne

DP n°0393682600040 Logement Autorisé

16 Rue Emile Zola

Hauts de Bienne (39400)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 54 m² SDP GLOBE IMMO

DP n°0393682600010 Logement Autorisé

9 Rue De La Citadelle

Hauts de Bienne (39400)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 131 m² terrain

PC n°0393682600002 Logement Autorisé

20 Rue Des Clos Lézat

Hauts de Bienne (39400)

Nouvelle construction

10 mars 2026 77 m² SDP

PC n°0393682500011 Locaux Autorisé

56 Rue De La République

Hauts de Bienne (39400)

Transformation avec extension

25 févr. 2026 31 m² SDP

PC n°0393682500012 Logement Autorisé

2 Rue Wladimir Gagneur

Hauts de Bienne (39400)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 137 m² SDP

DP n°0393682500079 Locaux Autorisé

680 Rue Du Bourgeat D'aval

Hauts de Bienne (39400)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 201 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Permis d'aménager à Hauts de Bienne

2 autorisations

Permis de démolir à Hauts de Bienne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hauts de Bienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Caractéristiques du projet