Permis de construire Logement N° 03936814B0012

Permis de construire n° 03936814B0012 à Hauts de Bienne pour 1 730 m² de logement, 12 Avenue Charles-De-Gaulle

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 03936814B0012

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03936814B0012 a été délivré le 6 février 2015 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Avenue Charles-De-Gaulle. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE167, AE304. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauts de Bienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
08/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE166 AE167 AE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Locaux 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² -1 730 m² 0 m²
Total 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 2 10
- - - - 80,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253906366
SIRET
25390636600047
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
MOREZ (39400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936814B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Charles-De-Gaulle, à Hauts de Bienne (39400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 8 février 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936814B0012, déposé en mairie de Hauts de Bienne.

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