Permis de construire à Hauts de Bienne pour 566 m² de logement - 37-&B Rue De La Republique
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 03936814B0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03936814B0007, délivré le 15 juillet 2014 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37-&B Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD228, 27277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Hauts de Bienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Locaux | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 575 m² | 0 m² | 566 m² | 9 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREZ (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936814B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |