Déclaration préalable n° 0393682600040 à Hauts de Bienne pour 54 m² de logement, 16 Rue Emile Zola
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier DP n° 0393682600040
Demandeur
GLOBE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0393682600040 a été accordée le 26 mai 2026, pour un projet situé 16 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est GLOBE IMMO.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK106. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauts de Bienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauts de Bienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 186 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940496581
- SIRET
- 94049658100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393682600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 03/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |