Permis de construire n° 03936824B0004 à Hauts de Bienne pour 1 232 m² de locaux, Rue Du Bourgeat D'aval
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 03936824B0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936824B0004, délivré le 21 mai 2024 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Bourgeat D'aval. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK308. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauts de Bienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauts de Bienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
| Total | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253906366
- SIRET
- 25390636600047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HAUTS DE BIENNE (ANCIENNEMENT MO (39400)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936824B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |