Retour aux permis de construire de Hauts de Bienne

Permis de construire Locaux N° 03936824B0004

Permis de construire à Hauts de Bienne pour 1 232 m² de locaux - Rue Du Bourgeat D'aval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA et accordé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936824B0004, instruit par la commune de Hauts de Bienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 03936824B0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936824B0004, délivré le 21 mai 2024 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 631 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 232 m²	1 232 m²
Total	0 m²	1 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 232 m²	1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 232 m²	1 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253906366
SIRET: 25390636600047
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUTS DE BIENNE (ANCIENNEMENT MO (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936824B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA et accordé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936824B0004, instruit par la commune de Hauts de Bienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne

DP n°0393682600040 Logement Autorisé

16 Rue Emile Zola

Hauts de Bienne (39400)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 54 m² SDP GLOBE IMMO

DP n°0393682600010 Logement Autorisé

9 Rue De La Citadelle

Hauts de Bienne (39400)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 131 m² terrain

PC n°0393682600002 Logement Autorisé

20 Rue Des Clos Lézat

Hauts de Bienne (39400)

Nouvelle construction

10 mars 2026 77 m² SDP

PC n°0393682500011 Locaux Autorisé

56 Rue De La République

Hauts de Bienne (39400)

Transformation avec extension

25 févr. 2026 31 m² SDP

PC n°0393682500012 Logement Autorisé

2 Rue Wladimir Gagneur

Hauts de Bienne (39400)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 137 m² SDP

DP n°0393682500079 Locaux Autorisé

680 Rue Du Bourgeat D'aval

Hauts de Bienne (39400)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 201 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Permis d'aménager à Hauts de Bienne

2 autorisations

Permis de démolir à Hauts de Bienne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hauts de Bienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Caractéristiques du projet