Permis de construire Logement N° 0393682500002

Permis de construire à Hauts de Bienne pour 195 m² de logement - 43 Rue Wladimir Gagneur

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 0393682500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0393682500002, délivré le 4 mars 2025 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 43 Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK228, AK274, AK78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK228 AK274 AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 703 m²
Total 898 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393682500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393682500002, instruit par la commune de Hauts de Bienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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