Retour aux permis de construire de Hauts de Bienne

Permis de construire Locaux N° 03936822B0004

Permis de construire à Hauts de Bienne pour 2 378 m² de locaux - Route De Saint Claude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Claude, Hauts de Bienne (39400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936822B0004, instruit par la commune de Hauts de Bienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 03936822B0004

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936822B0004, délivré le 8 novembre 2022 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Saint Claude, Hauts de Bienne (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 378 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 750 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

-4 372 m²

Surface totale après

2 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

08/10/2025

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC12 AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 750 m²	2 378 m²	0 m²	6 750 m²	0 m²	0 m²	2 378 m²
Total	6 750 m²	2 378 m²	0 m²	6 750 m²	0 m²	0 m²	2 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 378 m²	0 m²	2 378 m²	2 378 m²
Industrie	6 750 m²	0 m²	6 750 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	6 750 m²	2 378 m²	6 750 m²	0 m²	2 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936822B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	08/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Claude, Hauts de Bienne (39400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936822B0004, instruit par la commune de Hauts de Bienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne

DP n°0393682600040 Logement Autorisé

16 Rue Emile Zola

Hauts de Bienne (39400)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 54 m² SDP GLOBE IMMO

DP n°0393682600010 Logement Autorisé

9 Rue De La Citadelle

Hauts de Bienne (39400)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 131 m² terrain

PC n°0393682600002 Logement Autorisé

20 Rue Des Clos Lézat

Hauts de Bienne (39400)

Nouvelle construction

10 mars 2026 77 m² SDP

PC n°0393682500011 Locaux Autorisé

56 Rue De La République

Hauts de Bienne (39400)

Transformation avec extension

25 févr. 2026 31 m² SDP

PC n°0393682500012 Logement Autorisé

2 Rue Wladimir Gagneur

Hauts de Bienne (39400)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 137 m² SDP

DP n°0393682500079 Locaux Autorisé

680 Rue Du Bourgeat D'aval

Hauts de Bienne (39400)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 201 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Permis d'aménager à Hauts de Bienne

2 autorisations

Permis de démolir à Hauts de Bienne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hauts de Bienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Caractéristiques du projet