Permis de construire n° 03936820B0003 à Hauts de Bienne pour 297 m² de logement
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 03936820B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936820B0003 a été délivré le 26 août 2020.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauts de Bienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauts de Bienne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTS DE BIENNE (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936820B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |