Permis d'aménager n° 03937115B0001 à Hauts de Bienne, Chem Du Bevet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PA n° 03937115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03937115B0001 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé Chem Du Bevet.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hauts de Bienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hauts de Bienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03937115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |