Permis de construire Logement N° 03936812M0009

Permis de construire à Hauts de Bienne pour 317 m² de logement - 7 Rue De La Republique

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 03936812M0009

Demandeur

SCI L'ENVOL

Cette page présente le permis de construire n° 03936812M0009, délivré le 18 avril 2013 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ENVOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 128 m² 189 m² 170 m² 189 m² 0 m² 317 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 434 m² 128 m² 189 m² 170 m² 189 m² 0 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - - 3
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ENVOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750101859
SIRET
75010185900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936812M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ENVOL et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936812M0009, instruit par la commune de Hauts de Bienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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