SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA - Autorisations d'urbanisme

Active
253906366 | Code 7354 | PME | Créée le 18/12/2003
11
Total autorisations
11
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SIREN
253 906 366
SIRET siège
253 906 366 00047
Forme juridique
Code 7354
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
18/12/2003
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/07/2014
Dernière autorisation
22/10/2024

Siège social

Adresse
112 RUE DE LA REPUBLIQUE
Commune
39400 HAUTS DE BIENNE
Département
Jura

Permis de construire de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

11 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Pecheurs, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AB133 4 973 m² 230 m² 2024/10/22
Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AK308 6 631 m² 1 232 m² 2024/05/21
La Freta, Longchaumois (39400) PC Locaux ZE38 3 380 m² 455 m² 2023/04/14
Adresse non renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux 217 m² 2020/10/09
Aux Queues, Morbier (39400) PC Locaux AR233, AR232 12 022 m² 80 m² 2020/03/27
Adresse non renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux 274 m² 2019/09/20
Adresse non renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux 676 m² 2019/02/19
Adresse non renseignée, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux 785 m² 2018/10/12
13 Rue Germain Paget, Morbier (39400) PC Locaux AP20 1 055 m² 2018/01/16
12 Avenue Charles-De-Gaulle, Hauts de Bienne (39400) PC Logement AE166, AE167 1 748 m² 1 730 m² 2015/02/06
Chem Des Pecheurs, Morbier (39400) PC Locaux BH120, BH119 144 m² 2014/07/22

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.