SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
11
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Hauts de Bienne.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 39400 à HAUTS DE BIENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/12/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA compte 11 autorisations recensées sur la période 22/07/2014 - 22/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
11 autorisations sur la période 22/07/2014 - 22/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Hauts de Bienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Pecheurs, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | AB133 | 4 973 m² | 38 m² | 2024/10/22 |
| Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | AK308 | 6 631 m² | 1 232 m² | 2024/05/21 |
| La Freta, Longchaumois (39400) | PC Locaux | ZE38 | 455 m² | 127 m² | 2023/04/14 |
| Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | — | — | 217 m² | 2020/10/09 |
| Aux Queues, Morbier (39400) | PC Locaux | AR233, AR232 | 12 022 m² | 38 m² | 2020/03/27 |
| Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | — | — | 82 m² | 2019/09/20 |
| Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | — | — | 456 m² | 2019/02/19 |
| Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | — | — | 785 m² | 2018/10/12 |
| 13 Rue Germain Paget, Morbier (39400) | PC Locaux | AP20 | — | 132 m² | 2018/01/16 |
| 12 Avenue Charles-De-Gaulle, Hauts de Bienne (39400) | PC Logement | AE166, AE167 | 1 748 m² | 1 730 m² | 2015/02/06 |
| Chem Des Pecheurs, Morbier (39400) | PC Locaux | BH120, BH119 | — | 144 m² | 2014/07/22 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.