Permis de construire n° 03936824B0010 à Hauts de Bienne pour 229 m² de locaux, 5 Rue De La Concorde
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 03936824B0010
Demandeur
ALBINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936824B0010 porte sur un projet situé 5 Rue De La Concorde. Le demandeur déclaré est ALBINI.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD428. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauts de Bienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauts de Bienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
| dont Industrie | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
| Total locaux | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901376442
- SIRET
- 90137644200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COLLONGES SOUS SALEVE (74160)
Autres dossiers de ALBINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936824B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |