Permis de construire Mixte N° 03936812M0008

Permis de construire à Hauts de Bienne pour 557 m² de logement et locaux - 7 Rue Lamartine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03936812M0008

Demandeur

SCI BF

Cette page présente le permis de construire n° 03936812M0008, délivré le 1 mars 2013 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Lamartine, Hauts de Bienne (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T4. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 176 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

2 016 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 62 m² 319 m² 0 m² 319 m² 62 m² 381 m²
Locaux 1 459 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 635 m²
Total 1 778 m² 238 m² 319 m² 0 m² 319 m² 238 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 652 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 657 m²
Commerce et services 807 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 978 m²
Total locaux 1 459 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - 2 - - 7
14,3 % 57,1 % - 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440287639
SIRET
44028763900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936812M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Lamartine, Hauts de Bienne (39400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BF et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936812M0008, instruit par la commune de Hauts de Bienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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