Permis de construire à Hauts de Bienne pour 1 359 m² de logement et locaux - 7 Rue Lamartine
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 1 mars 2013 · Dossier PC n° 03936812M0008 · Demandeur : SCI BF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03936812M0008, délivré le 1 mars 2013 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Lamartine, Hauts de Bienne (39400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T4. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 171 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE217.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hauts de Bienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 62 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 62 m² | 381 m² |
| Locaux | 807 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 978 m² |
| Total | 1 126 m² | 233 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 233 m² | 1 359 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 652 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 657 m² |
| Commerce | 155 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 321 m² |
| Total locaux | 807 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 978 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | 2 | - | - | 7 |
| 14,3 % | 57,1 % | - | 28,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI BF
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936812M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39368 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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