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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0393682500001

Permis de démolir n° 0393682500001 à Hauts de Bienne, 2 Place Notre Dame

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393682500001, déposé en mairie de Hauts de Bienne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 0393682500001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0393682500001 a été délivré le 5 mai 2025, pour un bâtiment situé 2 Place Notre Dame. La demande émane de ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 12 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Hauts de Bienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844211171
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VILLENEUVE SOUS PYMONT (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0393682500001
Code commune INSEE	39368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Notre Dame à Hauts de Bienne (39400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 5 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393682500001, déposé en mairie de Hauts de Bienne.

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