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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03936823B0005

Permis de démolir n° 03936823B0005 à Hauts de Bienne, 200 Rue De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936823B0005, déposé en mairie de Hauts de Bienne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 03936823B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03936823B0005, délivré le 13 novembre 2023 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 200 Rue De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 718 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Hauts de Bienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03936823B0005
Code commune INSEE	39368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Rue De La Republique à Hauts de Bienne (39400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936823B0005, déposé en mairie de Hauts de Bienne.

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