Déclaration préalable n° 0393682500078 à Hauts de Bienne pour 215 m² de locaux, 12 Quai Jobez
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier DP n° 0393682500078
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 décembre 2025 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0393682500078 porte sur un projet situé 12 Quai Jobez. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 379 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauts de Bienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Hauts de Bienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total locaux | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 387675804
- SIRET
- 38767580400026
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393682500078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |