COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE - Autorisations d'urbanisme
Active
200060051
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2016
Total autorisations
7
Permis de construire
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- SIREN
- 200 060 051
- SIRET siège
- 200 060 051 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2016
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/03/2017
- Dernière autorisation
- 10/10/2025
Siège social
- Adresse
- PL JEAN JAURES
- Commune
- 39400 HAUTS DE BIENNE
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
7 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 123 Rue De La Republique, Hauts de Bienne (39400) | PC Logement | AE109 | 828 m² | 185 m² | 2025/10/10 |
| Les Pierrales, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | AB450 | 21 298 m² | 37 m² | 2025/08/21 |
| 1 Rue Du Tennis, Longchaumois (39400) | DP Locaux | E447 | 19 344 m² | 20 m² | 2025/08/04 |
| Rue Wladimir Gagneur, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | AK43 | 3 940 m² | 98 m² | 2024/10/16 |
| Sous Els Queues, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | AI471 | 1 692 m² | 240 m² | 2022/05/10 |
| Chemin Des Mougettes Morez, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | AI603 | 15 505 m² | 328 m² | 2022/02/25 |
| 12 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) | DP Locaux | AI540 | 7 401 m² | 245 m² | 2017/03/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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