Permis de construire n° 0393682600004 à Hauts de Bienne pour 45 m² de locaux, 16 Rue Gambetta
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 0393682600004
Demandeur
AS SCI 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393682600004 a été délivré le 12 juin 2026 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par AS SCI 1.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD293. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauts de Bienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Hauts de Bienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS SCI 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944263102
- SIRET
- 94426310200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393682600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |