Retour aux permis de construire de Hauts de Bienne

Déclaration préalable Locaux N° 0393682500077

Déclaration préalable à Hauts de Bienne pour 204 m² de locaux - 680 Rue Du Bourgeat D'aval

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 680 Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AR LOC IMMO et accordée le 11 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393682500077, instruit par la commune de Hauts de Bienne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier DP n° 0393682500077

Demandeur

AR LOC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0393682500077, accordée le 11 décembre 2025 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 680 Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AR LOC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 738 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 738 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	269 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	269 m²
Total	269 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Industrie	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Total locaux	269 m²	204 m²	204 m²	0 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR LOC IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 987616125
SIRET: 98761612500017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST LAURENT EN GRANDVAUX (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0393682500077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 680 Rue Du Bourgeat D'aval, Hauts de Bienne (39400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AR LOC IMMO et accordée le 11 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393682500077, instruit par la commune de Hauts de Bienne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne

DP n°0393682600040 Logement Autorisé

16 Rue Emile Zola

Hauts de Bienne (39400)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 54 m² SDP GLOBE IMMO

DP n°0393682600010 Logement Autorisé

9 Rue De La Citadelle

Hauts de Bienne (39400)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 131 m² terrain

PC n°0393682600002 Logement Autorisé

20 Rue Des Clos Lézat

Hauts de Bienne (39400)

Nouvelle construction

10 mars 2026 77 m² SDP

PC n°0393682500011 Locaux Autorisé

56 Rue De La République

Hauts de Bienne (39400)

Transformation avec extension

25 févr. 2026 31 m² SDP

PC n°0393682500012 Logement Autorisé

2 Rue Wladimir Gagneur

Hauts de Bienne (39400)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 137 m² SDP

DP n°0393682500079 Locaux Autorisé

680 Rue Du Bourgeat D'aval

Hauts de Bienne (39400)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 201 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Permis d'aménager à Hauts de Bienne

2 autorisations

Permis de démolir à Hauts de Bienne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hauts de Bienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauts de Bienne

Autres types d'autorisations à Hauts de Bienne

Caractéristiques du projet