Permis de construire Logement N° 03936818B0014

Permis de construire n° 03936818B0014 à Hauts de Bienne pour 200 m² de logement, 102 Rue De La République

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 03936818B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03936818B0014 a été délivré le 19 février 2019 à Hauts de Bienne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 102 Rue De La République.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE261. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauts de Bienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/10/2020
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2020

Localisation du projet à Hauts de Bienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauts de Bienne Code postal 39400 Identifiant INSEE 39368
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 200 m² 59 m² 0 m² 141 m² 200 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 59 m²
Total 318 m² 0 m² 200 m² 59 m² 200 m² -59 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREZ, HAUT DE BIENNE (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936818B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 11/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue De La République, à Hauts de Bienne (39400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936818B0014, déposé en mairie de Hauts de Bienne.

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