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Permis de construire à Évreux

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Évreux (27000), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 726 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

726

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

396 433 m²

Nbre logements

2 287

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Évreux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Évreux

123 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Évreux en 2019

60 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évreux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue Marcellin Berthelot Zone Industrielle N_2, Évreux (27000) PC Locaux CD118, CD97 — 12 870 m² 277 m² 2019/12/20
Boulevard Du 14 Juillet, Évreux (27000) PC Locaux AV265 Mcdonald's France Société 3 986 m² 70 m² 2019/12/18
Lot 8 Rue D'argonne, Évreux (27000) PC Logement XA250, XA251 — 1 168 m² 100 m² 2019/12/12
Lot 2 Rue D'artois, Évreux (27000) PC Logement XA248, XA263 — 532 m² 95 m² 2019/12/12
Lot 6 Rue D'argonne, Évreux (27000) PC Logement XA261 — 456 m² 122 m² 2019/12/12
6 Rue Beauniez Lelievre, Évreux (27000) DP Logement XH121 — 92 m² 32 m² 2019/12/11
Rue Saint Exupery, Évreux (27000) PC Logement XV3 — 529 m² 163 m² 2019/12/05
26-28 Rue De Coudres, Évreux (27000) PC Logement AY273, AY346 — 996 m² 470 m² 2019/12/04
16 Rue Louis De Broglie, Évreux (27000) PC Locaux BX565 Societe Anonyme Immobiliere D'economie Mixte D'amenagement, De Gestion Immobiliere Et De Realisations D'evreux Société 1 449 m² 4 373 m² 2019/11/28
Lot 3 Rue D'argonne, Évreux (27000) PC Logement XA268, XA270 — 1 814 m² 206 m² 2019/11/25
Lot 3 Rue D'argonne Hameau De ""La Loge"", Évreux (27000) PC Logement XA382, XA257 — 3 179 m² 158 m² 2019/11/25
Rue De L'industrie, Évreux (27000) PC Locaux AR731 — 3 077 m² 315 m² 2019/11/20
575 Rue Jacquard, Évreux (27000) PC Locaux BD497 Distribution Sanitaire Chauffage Société 3 723 m² 150 m² 2019/11/14
439 Rue Rene Panhard, Évreux (27000) PC Locaux AR653 Sro Evreux SCI 10 982 m² 2 971 m² 2019/11/08
184 Route D'orleans, Évreux (27000) PC Locaux BC244 — 1 890 m² 273 m² 2019/11/04
7 Rue De Verdun, Évreux (27000) DP Locaux XD77 Wb Immobilier Société 241 m² 27 m² 2019/10/22
Lot 2 Rue De L'argonne, Évreux (27000) PC Logement XA307 Valorisation D'actifs France Société 4 309 m² 90 m² 2019/10/14
Lot 2 Rue De La Somme, Évreux (27000) PC Logement XA307 Valorisation D'actifs France Société 4 309 m² 90 m² 2019/10/14
Lot 3 Rue De L'argonne, Évreux (27000) PC Logement XA273, XA315 Valorisation D'actifs France Société — 144 m² 2019/10/11
Lot 1 Rue De L'yser, Évreux (27000) PC Logement XA235, XA307 Valorisation D'actifs France Société 678 m² 158 m² 2019/10/11
Lot 1 Rue De L'yser, Évreux (27000) PC Logement XA238, XA307 Valorisation D'actifs France Société 527 m² 158 m² 2019/10/11
10 Rue Pierre Et Marie Curie, Évreux (27000) PC Locaux AS21 Commune De Evreux Commune/EPCI 18 036 m² 541 m² 2019/10/11
58 Rue De La Rochette, Évreux (27000) PC Logement BX528 — 300 m² 100 m² 2019/10/11
534 Rue Henri Becquerel P-A De La Foret, Évreux (27000) DP Locaux BD372, BD373 — 33 408 m² 11 m² 2019/10/04
7 Rue Des Marronniers Stade Des Marronniers, Évreux (27000) DP Locaux BO411 Commune De Evreux Commune/EPCI 3 284 m² 12 m² 2019/10/04
439 Rue Rene Panhard, Évreux (27000) PC Locaux AR652 Sro Evreux SCI 13 417 m² 86 m² 2019/10/04
39 Rue D Harrouard, Évreux (27000) PC Logement BR203 — 41 m² 173 m² 2019/10/01
3 Bis Boulevard De La Buffardier, Évreux (27000) PC Logement XE36, XE619 Alg 2 Société 818 m² 201 m² 2019/09/24
28 Rue Du Marechal Joffre, Évreux (27000) DP Logement AI334 SNCF Mobilites Étab. public 727 m² 486 m² 2019/09/06
25 Rue Saint Pierre, Évreux (27000) PC Logement XC14 Valorisation D'actifs France Société 291 m² 712 m² 2019/09/02
Lot 7 Rue De L'argonne, Évreux (27000) PC Logement XA307 — 4 309 m² 103 m² 2019/08/29
10 Rue Jean-Paul Sartre, Évreux (27000) PC Logement BX316 — 576 m² 163 m² 2019/08/29
Lot 3 Rue De L'argonne, Évreux (27000) PC Logement XA256, XA257 — — 156 m² 2019/08/29
17 Te Rue De La Cote Blanche, Évreux (27000) DP Locaux BX525 — 7 780 m² 19 m² 2019/08/21
Lot 2 Rue D'artois, Évreux (27000) PC Logement XA265 Reaz SCI 498 m² 113 m² 2019/08/16
Rue De Huest, Évreux (27000) PC Logement AL131, AL133 — — 114 m² 2019/08/14
Lot 5 Rue D'argonne, Évreux (27000) PC Locaux XA262 Alv Saint Michel SCI 770 m² 472 m² 2019/08/08
3 Bis Rue Du Val Iton, Évreux (27000) PC Logement BV313, BV612 — 551 m² 107 m² 2019/08/07
5 Rue De La Foret, Évreux (27000) DP Logement AX357 — 620 m² 147 m² 2019/07/26
Lot 3 Rue De La Somme Hameau De ""La Loge"", Évreux (27000) PC Logement XA242 Le Marquis SCI 1 521 m² 122 m² 2019/06/04
53 Rue Georges Bernard, Évreux (27000) PC Logement AI749 — — 607 m² 2019/05/27
15 Rue Des Forieres, Évreux (27000) PC Logement BN119 — 1 041 m² 143 m² 2019/04/24
Rue De Huest, Évreux (27000) PC Logement AL104 — 468 m² 99 m² 2019/04/16
716 Rue Lavoisier Zi N_ 2 La Madeleine, Évreux (27000) DP Locaux BD499 — 19 986 m² 34 m² 2019/04/02
Rue Bottolier, Évreux (27000) PC Logement XW122, XW91 — — 111 m² 2019/03/25
8 Rue Portevin, Évreux (27000) PC Locaux XT54, XT62 — 214 272 m² 506 m² 2019/03/25
18 Rue De L'yser, Évreux (27000) PC Mixte XA240, XA241 — 494 m² 158 m² 2019/03/25
8 Rue D' Artois, Évreux (27000) PC Logement BV22, BV272 — 1 116 m² 163 m² 2019/03/06
51 Boulevard Gambetta, Évreux (27000) DP Locaux XI67 — 1 348 m² 28 m² 2019/03/05
16 B Rue De Verdun, Évreux (27000) DP Logement XE453 — 247 m² 44 m² 2019/03/01
22 Rue Franklin Delano Roosev, Évreux (27000) PC Logement XK59, XK7 Alg 2 Société 520 m² 336 m² 2019/02/27
63 Rue Des Freres Bernouilli Zi N_ 2 La Madeleine, Évreux (27000) PC Locaux CD95 — 4 060 m² 58 m² 2019/02/25
Rue De La Liberation, Évreux (27000) PC Logement XP43 — 793 m² 1 045 m² 2019/02/25
17 Rue Saint Thomas, Évreux (27000) DP Logement BT155 — 488 m² 151 m² 2019/02/04
52 Bd Pasteur A 58, Évreux (27000) PC Locaux XN159, XN259 — 4 853 m² 57 m² 2019/02/02
55 Rue Saint Germain, Évreux (27000) PC Locaux BL737 Ca Evreux Portes De Normandie Public 2 422 m² 169 m² 2019/01/23
Route D'orleans, Évreux (27000) PC Locaux AZ108, AZ88 Lidl Société 24 773 m² 2 713 m² 2019/01/09
766 Rue De Cocherel, Évreux (27000) PC Locaux AR816 — — 289 m² 2019/01/08
785 Rue Jacques Monod, Évreux (27000) PC Locaux AR249, AR720 Immaldi Et Compagnie Société 8 726 m² 411 m² 2019/01/07
12 Rue Josephine, Évreux (27000) PC Logement XE9 Cct Société 128 m² 260 m² 2019/01/02

Permis de construire à Évreux en 2013

63 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évreux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Normandie Niemen, Évreux (27000) PC Logement AE202 — 562 m² 125 m² 2013/12/20
19 Côte De La Madeleine, Évreux (27000) PC Logement XS39 — 865 m² 160 m² 2013/12/20
92 Rue De Pannette, Évreux (27000) DP Locaux XI3 Commune De Evreux Commune/EPCI 6 710 m² 111 m² 2013/12/19
33 Avenu Aristide Briand, Évreux (27000) PC Locaux BL113 — 502 m² 144 m² 2013/12/18
10 Rue Oscar Legras, Évreux (27000) DP Logement XN245 — 387 m² 63 m² 2013/12/06
1149 Rue De Cocherel, Évreux (27000) DP Locaux AR176 — 1 258 m² 256 m² 2013/11/22
Boule Du 14 Juillet, Évreux (27000) DP Locaux AV254 France Telecom Société 2 541 m² 5 m² 2013/11/14
70 Rue Joséphine, Évreux (27000) DP Locaux BT216 — 157 m² 18 m² 2013/11/12
Ruell Saint Denis, Évreux (27000) PC Logement XD121 — 384 m² 898 m² 2013/11/06
15 Rue Des Forieres, Évreux (27000) PC Logement BN119 — 1 041 m² 147 m² 2013/11/03
15 Rue De L'yser, Évreux (27000) PC Logement XA27 — 967 m² 111 m² 2013/10/29
Rue De Fauville, Évreux (27000) PC Mixte AP36 — 3 020 m² 356 m² 2013/10/29
Rue Emile Levassor, Évreux (27000) PC Locaux AR631, AR628 — 5 159 m² 965 m² 2013/10/28
Rue Jean Bouin Stade Roger Rochard, Évreux (27000) PC Locaux BS37 Commune De Evreux Commune/EPCI 55 377 m² 270 m² 2013/10/25
Rue Du Bois Des Communes, Évreux (27000) PC Locaux AM56 Commune De Evreux Commune/EPCI 23 475 m² 1 429 m² 2013/10/14
4 Rue De Saint Leger, Évreux (27000) PC Logement AP36, AP35 Le Chene Jaunet Société 3 600 m² 404 m² 2013/10/14
9 Rue De Rugby, Évreux (27000) DP Locaux AW142, AW192 Societe Anonyme Immobiliere D'economie Mixte D'amenagement, De Gestion Immobiliere Et De Realisations D'evreux Société 17 966 m² 18 m² 2013/10/04
Rue Pierre Brossolette, Évreux (27000) DP Locaux XO141, XO142 Office Public De L'habitat De L'eure Étab. public 9 945 m² 48 m² 2013/09/30
2 Place Du Bohy, Évreux (27000) DP Locaux AK64 Office Public De L'habitat De L'eure Étab. public 17 422 m² 9 m² 2013/09/30
10 Rue Pierre Et Marie Curie, Évreux (27000) PC Locaux AS21 Commune De Evreux Commune/EPCI 18 036 m² 144 m² 2013/09/30
15 Rue De L'yser, Évreux (27000) PC Logement XA27 — 967 m² 105 m² 2013/09/09
14 Rue Du Faubourg Saint Lege, Évreux (27000) PC Logement UM599, UM600 Habitations A Loyer Modere De Construction Immobiliere Familiale De Normandie Dialoge Societe Anonyme Bailleur 7 863 m² 3 334 m² 2013/09/06
8 Rue De Rethondes, Évreux (27000) PC Logement XA34 — 1 117 m² — 2013/08/29
1118 Rue De Cocherel, Évreux (27000) PC Locaux AR423 Societe Anonyme Immobiliere D'economie Mixte D'amenagement, De Gestion Immobiliere Et De Realisations D'evreux Société 22 457 m² 450 m² 2013/08/27
11 Rue De L'horloge, Évreux (27000) PC Locaux XM66 — 2 332 m² 1 446 m² 2013/08/20
Rue Carnot, Évreux (27000) DP Locaux AM56 Commune De Evreux Commune/EPCI 23 475 m² 115 m² 2013/08/16
24 Rue D'harrouard, Évreux (27000) PC Logement BR140 — 656 m² 60 m² 2013/08/07
21 Rue De Nétreville, Évreux (27000) PC Mixte AS46 — 1 565 m² 749 m² 2013/07/26
14 Rue Du Coudray, Évreux (27000) PC Logement AP103 — 685 m² 81 m² 2013/07/23
7 B Rue Pierre Brossolette, Évreux (27000) PC Logement XO221 — 633 m² 106 m² 2013/07/22
1 Avenu Winston Churchill, Évreux (27000) PC Logement XO151 SCI Thiemar SCI 407 m² 22 m² 2013/07/22
9490 Rue Alfred Nobel, Évreux (27000) PC Locaux AR535 Groupe Equerre Industrie Société 16 849 m² 1 560 m² 2013/07/15
119 Avenu Aristide Briand, Évreux (27000) PC Logement BN136 — 385 m² 39 m² 2013/07/09
Boule Gambetta, Évreux (27000) PC Mixte XE299, XE300 SCI Exelsia SCI 9 153 m² 9 411 m² 2013/07/08
Rue Charles Péguy, Évreux (27000) PC Logement AW155, AW29 SCI Du Pile SCI 16 641 m² 6 168 m² 2013/07/02
Rue Du Luxembourg, Évreux (27000) PC Locaux AM469 Association Marie-Helene Association 77 141 m² 117 m² 2013/06/28
46 Rue Franklin Delano Roosev, Évreux (27000) PC Logement XL169 — 471 m² 188 m² 2013/06/18
3 Rue Du Docteur Michel Baudoux, Évreux (27000) PC Locaux AE36 — 99 833 m² 303 m² 2013/06/11
Rue Saint Pierre, Évreux (27000) PC Locaux XC1 Immo De France Normandie Société 1 741 m² 677 m² 2013/06/10
11 Rue De Douaumont, Évreux (27000) DP Locaux BW35 Societe Anonyme Immobiliere D'economie Mixte D'amenagement, De Gestion Immobiliere Et De Realisations D'evreux Société 539 m² 87 m² 2013/05/24
13 Boule De La Buffardière, Évreux (27000) PC Locaux XE401 — 336 m² 17 m² 2013/04/30
Adresse Non Renseignée, Évreux (27000) PC Locaux — — — 67 m² 2013/04/30
2 Rue De Bellevue, Évreux (27000) PC Logement AT506 SCI Bellevue SCI 1 354 m² 296 m² 2013/04/19
Rue Du Luxembourg, Évreux (27000) PC Locaux AM429 Societe Cooperative Agricole Sevepi Coop 4 990 m² 365 m² 2013/04/17
54 Avenu Aristide Briand, Évreux (27000) PC Logement BM22 — 1 076 m² 250 m² 2013/04/16
41 Rue Pierre Brossolette, Évreux (27000) PC Locaux XO245 — 58 247 m² 937 m² 2013/04/15
55 Rue Saint Germain, Évreux (27000) PC Locaux BL414 Departement De L Eure Collectivité — 2 674 m² 2013/04/09
Adresse Non Renseignée, Évreux (27000) PC Logement — — — 271 m² 2013/04/02
27 Rue D'argence, Évreux (27000) PC Logement AH488, AH489 SCI Exelsia SCI 31 177 m² 7 154 m² 2013/03/25
Rue De La Sablonniere, Évreux (27000) PC Logement XW112 — 693 m² 132 m² 2013/03/22
Rue De L'industrie, Évreux (27000) PC Locaux AR603 SCI Thiemar SCI 15 000 m² 1 695 m² 2013/03/19
41 Rue Pierre Brossolette, Évreux (27000) PC Mixte XO245, XO246 Cogedim Citalis Société 64 474 m² 9 200 m² 2013/03/11
19 Côte De La Madeleine, Évreux (27000) DP Locaux XS39 Si Electricite Gaz De L Eure Commune/EPCI 865 m² 116 m² 2013/03/01
16 Rue Du Coudray, Évreux (27000) PC Logement AP102 — 502 m² 94 m² 2013/02/26
7 Rue De La Marne, Évreux (27000) PC Logement BW250 — 640 m² 289 m² 2013/02/11
Bd De Normandie, Évreux (27000) PC Locaux BL495 — 546 m² 132 m² 2013/02/04
23 Rue François Truffaut, Évreux (27000) DP Logement AD523 — 687 m² 38 m² 2013/01/31
84 Avenu Maréchal Foch, Évreux (27000) PC Locaux BX166 Association Marie-Helene Association 393 m² 168 m² 2013/01/29
Rue De L'industrie, Évreux (27000) PC Locaux AR603 SCI Thiemar SCI 3 700 m² 833 m² 2013/01/29
93 Rue De Rome, Évreux (27000) PC Locaux AM145, AM404 Ami Sante Au Travail Association 6 053 m² 640 m² 2013/01/29
22 Avenu Aristide Briand, Évreux (27000) PC Locaux BL13 Contact Service Association 716 m² 180 m² 2013/01/17
3 Rue Borville Dupuis, Évreux (27000) DP Logement XC221 — 409 m² 78 m² 2013/01/03
Rue D'artois, Évreux (27000) PC Logement BV21 — 787 m² 134 m² 2013/01/03

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Les permis de construire à Évreux

Les dossiers PC/DP consultables à Évreux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Evreux, Societe Anonyme Immobiliere D'economie Mixte D'amenagement, De Gestion Immobiliere Et De Realisations D'evreux et Region Normandie.

À propos d'Évreux

Commune de taille moyenne, Évreux (27000) compte 47 289 habitants répartis sur 26,0 km², soit une densité de 1 795,0 hab./km². Rattachée administrativement en Eure (27) et préfecture du département, et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est vallonné (de 58 à 146 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres majeurs d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Ébroïcien, la commune est limitrophe de 11 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Evreux Portes de Normandie. Dans le voisinage, Guichainville (27930) (258 autorisations) et Gravigny (27930) (204 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Évreux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Évreux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Évreux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 726 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 8,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 47 autorisations, en recul de -9,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 135 288 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 287 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 59 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 291 à destination de logement (40 %), 408 pour des locaux d'activité (56 %) et 27 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Évreux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 40 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Évreux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 40 - 11 27 2 22 769 m² 208
2025 47 -9,6 % 18 29 0 27 597 m² 41
2024 52 -16,1 % 20 29 3 30 849 m² 387
2023 62 +8,8 % 25 37 0 24 395 m² 91
2022 57 +1,8 % 20 34 3 27 748 m² 116
2021 56 +16,7 % 26 26 4 33 167 m² 245
2020 48 -20,0 % 19 26 3 18 241 m² 80

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Évreux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Évreux

Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 2700 Évreux
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-17h00 · Samedi : 09h00-17h00
Téléphone
02 32 31 52 52
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Évreux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Évreux (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Évreux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Évreux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Évreux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Évreux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Évreux ?
En 2025, 47 permis de construire ont été délivrés à Évreux, soit un recul de -9,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 63 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Évreux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Évreux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Évreux, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Evreux, Societe Anonyme Immobiliere D'economie Mixte D'amenagement, De Gestion Immobiliere Et De Realisations D'evreux et Region Normandie.