Permis de construire n° 02722919O0021 à Évreux pour 712 m² de logement, 25 rue Saint Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 septembre 2019
Dossier PC n° 02722919O0021
Demandeur
VALORISATION D'ACTIFS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722919O0021 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2019, pour un projet situé 25 rue Saint Pierre. VALORISATION D'ACTIFS FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 4 des 7 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 291 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 14. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Pierre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 291 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 712 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Total | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 4 | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | - | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALORISATION D'ACTIFS FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VALORISATION D'ACTIFS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820640878
- SIRET
- 82064087800022
- Code APE (NAF)
- 73.20Z - Études de marché et sondages
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de VALORISATION D'ACTIFS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Pierre à Évreux (27000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.