Permis de construire Locaux N° 0272291300003

Permis de construire n° 0272291300003 à Évreux pour 1 695 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0272291300003

Demandeur

SCI THIEMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272291300003, délivré le 19 mars 2013 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est SCI THIEMAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR603. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
dont Bureaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
dont Entrepôt 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THIEMAR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434695730
SIRET
43469573000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINT ANDRE DE L EURE (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'industrie, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI THIEMAR et accordé le 19 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291300003, déposé en mairie d'Évreux.

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