Déclaration préalable n° 02722919O0017 à Évreux pour 34 m² de locaux, 716 rue Lavoisier Zi N_ 2 La Madeleine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier DP n° 02722919O0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722919O0017 a été accordée le 2 avril 2019 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 716 rue Lavoisier Zi N_ 2 La Madeleine.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 986 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 499. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Lavoisier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 986 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 500 m² à 17 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 17 440 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 17 474 m² |
| Total | 17 500 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 17 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 440 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 17 474 m² |
| dont Bureaux | 1 650 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 684 m² |
| dont Industrie | 8 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 790 m² |
| dont Entrepôt | 7 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 000 m² |
| Total locaux | 17 440 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 17 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lavoisier à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lavoisier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.