Permis de construire n° 0272291300047 à Évreux pour 144 m² de locaux, 33 avenue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 0272291300047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272291300047, délivré le 18 décembre 2013 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 33 avenue Aristide Briand.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m². Les locaux représentent 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 113. La voie, avenue Aristide Briand, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 170 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 170 m² à 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -38 m² | 132 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 170 m² | 94 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 94 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLY (27240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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